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Conditions générales d'utilisation

Règles d'accès et d'utilisation du service Fixette.

Dernière mise à jour : 2026-06-29

Ces informations sont basées sur la formalité de création de l'entreprise validée le 29/06/2026. Ce document est fourni à titre indicatif et doit être relu par un professionnel du droit en cas d'évolution de l'activité.

Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de Fixette, un service de génération de quiz, de fiches de mémorisation, de révision espacée et de statistiques d'apprentissage.

Compte utilisateur

L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et préserver la confidentialité de ses identifiants.Marginald peut limiter, suspendre ou supprimer l'accès en cas d'abus, de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation des présentes conditions.

Contenus importés

L'utilisateur reste responsable des textes, documents, notes et informations qu'il importe. Il s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, confidentiels sans autorisation, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des données sensibles inutiles.

Intelligence artificielle

Le service peut utiliser des fournisseurs d'IA pour générer des quiz ou supports d'apprentissage. Les résultats peuvent contenir des erreurs ou approximations. L'utilisateur doit les vérifier avant usage.

Disponibilité

Fixette est fourni avec une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, incident, évolution produit ou dépendance externe.

Contact

Pour toute question : contact@fixette.org

Références légales utiles

  • Légifrance - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Légifrance - Code civil
  • Service Public - Mentions obligatoires, CGV, données personnelles, cookies et résiliation

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